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Etat général des fonds
Édifices communaux – Monuments et établissements publics
Édifices communaux – Monuments et établissements publics
Présentation du contenu
La commune est propriétaire ou a la charge de biens immobiliers ; elle assure donc la gestion de ce patrimoine.
Les dossiers de construction, entretien ou gestion de ces édifices sont classés comme suit :
- édifices publics (ex : marché, octrois, maison du peuple…).
- édifices du culte et cimetières (églises, presbytères, cimetière Saint-Amâtre…).
- édifices à usage de services d’assistance et de prévoyance (dépôt de mendicité, maison de bienfaisance notamment).
- édifices à usage d’établissements d’enseignement, de sciences et d’art (collège de garçons, lycée de jeunes filles, école pratique d'industrie…).
- autres édifices.